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Réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 19 communes du territoire de la Communauté de Communes de la Région d’Ardres et de la Vallée de la Hem.
La loi portant engagement national pour l’environnement modifie le code de l’urbanisme en son article L 123-1 c) qui prévoit que « lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire ».
La CCRAVH a décidé en conseil du 30 septembre 2010 de réaliser un PLU intercommunal.
En tranche ferme : suivi et animation de l'ensemble de la procédure
En tranches conditionnelles : évaluation environnementale et réunions supplémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises peuvent être demandées à l'adresse suivante :
dgs@ccravh.or
| Référence du BOAMP : 10-218622 |
- Annonce publiée le 14 octobre 2010 - BOAMP n° 200B, Annonce n° 81 |
